Lion

De plus en plus de communes se positionnent contre l’installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.

(Paru le 10/10/2018 dans la Gazette des communes)

Elles seraient 106 communes, à ce jour, à s’opposer aux cirques avec animaux. Un mouvement palpable certes, mais freiné par une sorte de plafond de verre juridique qui stoppe jusqu’ici le débat tout net. Car les tribunaux administratifs semblent pencher majoritairement du côté des cirques, jugeant souvent que les municipalités faisaient preuve « d’excès de pouvoir ». Cyrille Emery, ex-avocat et porte-parole des circassiens, le résume sans détour : « On ne peut pas interdire une activité légale de manière permanente. C’est illégal !». D’après les comptes du juriste, quinze communes ont déjà retiré leur arrêté suite à une première mise en demeure, parmi lesquelles Richelieu, Creil ou encore Canet-en-Roussillon… D’autres ont dû plier sur décision du tribunal administratif, comme Bordeaux, La Ciotat, Joeuf ou Vandoeuvre-les-Nancy. Aujourd’hui encore, 29 dossiers sont en cours d’instruction (Hénin-Beaumont, Saint-Michel-sur-Orges, Hayange…). Un listing auquel s’ajouteront dix communes de plus d’ici la fin de l’année. « Nous poursuivons tous les arrêtés systématiquement », lâche Cyrille Emery. Une véritable déconvenue pour les maires désireux de peser dans le débat de la présence d’animaux dans les cirques. Du coup, ces derniers mois, de nombreuses municipalités ont donc simplement émis un vœu symbolique pour exprimer leur position. Serait-ce la seule solution ? Ou juridiquement, est-il encore possible pour eux de défendre leur position politique ?

De nouvelles armes juridiques à disposition des maires

Ces échecs judiciaires sont bien loin de dissuader Maître Arielle Moreau, avocate conseil de l’association de défense des droits des animaux « One Voice », toujours encline à en découdre devant les tribunaux. Pour elle, tout le problème réside dans la formulation de l’arrêté et ses motifs de droit. Elle pointe du doigt des arrêtés jusqu’ici trop « légers », « pas assez complets ». Un constat qui lui permet d’espérer encore. « Pour l’instant nous n’avons pas eu de vraies décisions sur le fond et nous n’avons pas épuisé tous les ressorts », argue-t-elle. Et l’avocate est en train de plancher sur un nouvel exemple d’arrêté susceptible de tenir la route. Pour elle, il faut viser large et jouer sur plusieurs tableaux à la fois. « A mon sens, il faut que l’arrêté se rattache à la dignité et à la moralité publique. C’est ce qui avait été fait pour interdire les lancers de nains ». Un argument auquel il faut ajouter, selon elle, les aspects « sécurité » et « salubrité ». Car elle l’affirme : « Quasiment aucun cirque n’arrive à respecter la totalité de l’arrêté du 8 mars 2011 » fixant les conditions de vie des animaux dans les cirques. Enfin, Arielle Moreau propose de s’intéresser à l’argument du développement durable. « Celui-ci est plus subtil, mais c’est un supplément. Il peut être mis en avant dans un souci d’éducation des administrés… Doit-on banaliser quelque chose qui devrait attirer la compassion ? Le débat ne serait pas de la même facture avec ce panel d’outils devant une juridiction ».

Faire appliquer l’arrêté de 2011

En 2016, c’est sous l’impulsion du président de l’association « Code animal », Franck Schrafstetter, que le premier arrêté d’interdiction était publié. C’était à Illkirch-Graffenstaden, en Alsace. Sur son site « Cirques de France », le militant met à disposition des communes un kit d’action, composé d’un arrêté type et d’un guide pour comprendre la réglementation en cours en matière de protection animale. Pourtant, celui qui avait participé à l’action pionnière change son fusil d’épaule. « Je vais retirer cet arrêté type, cela ne sert à rien. Tous les arrêtés et toutes les délibérations sont annulés par le juge ». De son côté, en attendant que le débat juridique prenne une autre tournure, l’homme appelle les maires à formuler des vœux. « Cela n’a pas d’impact juridique, mais une valeur symbolique. Et je suis convaincu que ce sont les valeurs qui font avancer les choses… En plus, avec les arrêtés, les communes risquent 2000 euros d’amende. Ce n’est pas le but ! », souffle-t-il. D’après lui, l’action la plus directe et la plus efficace est d’arriver à faire respecter de manière drastique le fameux arrêté du 8 mars 2011. « Si les maires annoncent la couleur, précisent qu’ils feront appliquer les normes à la lettre, et qu’ils feront des contrôles, je pense que cela dissuadera certains cirques… En toute légalité, ils peuvent aussi refuser de distribuer des invitations. Et exprimer à nouveau leur position dans la presse », explique Franck Schrafstetter.

Prendre part au débat

De quelque manière que ce soit, les militants exhortent les maires à prendre part au débat. « Quand ils prennent des arrêtés, ils montrent l’état de l’opinion », confie Loïc Dombreval, député de la 2e circonscription des Alpes- Maritimes, et ancien maire de Vence. L’homme, vétérinaire de métier, préside le groupe Condition animale au sein de l’Assemblée nationale. Et s’il considère que 100 communes engagées, « c’est très faible », il considère aussi que « tout part des maires ». A charge, ensuite, pour le législateur de trouver comment rallier les circassiens à sa cause sans trop de casse. « J’ai quelques pistes… Contrairement à ce que disent certains, j’aime les cirques ! Et je pense que nous devons leur proposer des solutions financières et fiscales pour les aider à muter petit à petit vers des spectacles sans animaux… J’en ai discuté avec Françoise Nyssen, la ministre de la culture. Nous y réfléchissons », assure le député. Un début d’idée susceptible d’accompagner enfin les maires et les professionnels du cirque vers une issue légitime…

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