Empreinte

L’accueil des mineurs non accompagnés tournerait-elle en une chasse aux sorcières ? C’est en tout cas la crainte des 10 associations qui ont rendu public un projet de décret du ministère de l’intérieur visant à renforcer la participation de l’État dans l’évaluation de leur minorité.

Médecins sans frontières, La Cimade, Médecins du monde, ou encore l’Unicef viennent de dévoiler un nouveau projet de décret concocté par le ministère de l’Intérieur. Son objectif : « mieux garantir la protection de l’enfance et lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France ». Deux ambitions antinomiques du point de vue des militants, qui n’y voient qu’un durcissement du traitement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire national.

Un fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

  D’après ce texte, sur demande du président du département, l’évaluation de ces jeunes pourra d’abord s’appuyer sur des entretiens réalisés en préfecture, par des agents formés à la prise en charge des ressortissants étrangers. Là, les jeunes devront se soumettre à une prise d’empreintes et à un recueil de données destinés à alimenter un fichier « d’Appui à l’évaluation de la minorité ». Une étape cruciale, à laquelle ils pourront difficilement se soustraire sans que les autorités y voient un aveu de majorité… Le projet de décret instaure également une passerelle entre le dispositif de protection de l’enfance et la case expulsion. En effet, si l’évaluation fait part d’un doute quant à la minorité et que le département refuse de protéger le jeune, la préfecture concernée pourra procéder à « un examen de sa situation, et le cas échéant, une mesure d’éloignement », dit le texte. Un couperet difficile à comprendre pour les associations, d’autant plus que toutes les techniques d’évaluation sont faillibles. A Paris, entre 2016 et 2017, 20% des jeunes refusés par l’Aide sociale à l’enfance ont saisi le juge des enfants, et la moitié d’entre eux ont finalement été reconnus mineurs ! Une donnée qui laisse présager une marge d’erreur considérable sur l’ensemble du territoire. Autre point de crispation, ce projet de décret autorise également les préfectures à consulter les visas d’entrée en Europe pour le bien de l’enquête. Une référence assumée au fichier VISABIO, qui « ne peut constituer qu’une source d’erreur supplémentaire lorsque l’on sait que beaucoup d’enfants tentent, avant d’entreprendre un voyage périlleux vers l’Europe, d’obtenir un visa d’entrée en se faisant passer pour des adultes », explique le communiqué des associations en colère.

«On les traite comme des migrants,
ensuite comme des mineurs »


Pour Corinne Torre, cheffe de mission à Médecins sans frontières, si ce texte entre en application le dossier échappera totalement à la protection de l’enfance. Avec lui, « on traite d’abord les mineurs non accompagnés comme des migrants, ensuite comme des mineurs… Ici, tout est fait pour qu’ils soient déclarés majeurs. Ils seront sous la coupe du ministère de l’Intérieur. Ce décret va mettre les jeunes en danger ! » Alors que Médecins sans frontières milite depuis des années en faveur d’un moment de soin et de repos à l’arrivée de ces jeunes, ce projet y oppose une étape purement administrative. « Ils ont subi de vraies violences. Ils présentent des signes cliniques de tortures, des marques, des cicatrices… Surtout lorsqu’ils sont passés par la Libye», explique-t-elle. Pourtant, une fois arrivée dans ce qu’ils s’imaginent être leur eldorado… c’est la douche froide ! « Ils décompensent. Ils craquent », raconte Corinne Torre. Mais au-delà de l’angle humanitaire, les militants associatifs invoquent le simple droit de l’enfant. Anaïs Vrain, responsable du syndicat de la magistrature, le confirme : « On se gargarise toujours de jolis mots, comme : “l’intérêt supérieur de l’enfant” ! Mais cet intérêt supérieur doit passer avant toute considération de flux migratoire. » Idem pour le recueil des données personnelles. « Le comité des droits de l’enfant dit que l’enregistrement des données ne doit avoir pour objectif que leur protection », souligne Corentin Bailleul, spécialiste du sujet pour l’Unicef. Le collectif a d’ores et déjà contacté la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour lui faire part de ses craintes. Éviter les tentatives de réévaluation De son côté, l’Assemblée des Départements de France (ADF) n’a pas officiellement réagi. Mais la façon dont se profile le décret correspond aux souhaits qu’elle avait émis alors qu’elle participait à la mission bipartite de réflexion sur les MNA. Parmi les arguments invoqués : éviter les réévaluations successives de ces jeunes, qui tenteraient leur chance dans plusieurs départements pour pouvoir être reconnus mineurs. « Cela ne sera plus possible avec le nouveau dispositif», argue-t-on à l’association. En sera-t-il de même pour les départements qui réfutent les évaluations réalisées par leurs voisins ? Oui, assure-t-on : « Il n’est pas anormal de réaliser de nouveaux entretiens pour mieux connaître ces jeunes lorsque l’évaluation n’a pas été effectuée dans le département. Mais cela devrait aussi s’améliorer avec ce nouveau système». L’ADF estime que les départements auront réalisé 80000 évaluations de Mineurs non accompagnés pour la seule année 2018, contre 53000 l’an passé.

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